De tout et de rien :blog anti -cons ....
22 Décembre 2011
Si l'on en croit les statuts de cette institution qui bien qu'ancienne n'est pas forcement honorable ,le légionaire condamné peut être exclu de l'institution .Mais attention il faut avoir été condamné à plus de deux mois ferme pour encourir les foudres du conseil del'ordre .
Je livre à votre sagacité le texte qui prevoit ces exclusions et je me demande si c'est vraiment normal qu'un condamné de droit commun puisse arborer une décoration qui normalement n'est donnée qu'à des personnes au dessus de tout soupçon .
En France ,république bananière il est possible d'avoir la légion d'honneur quand on est repris de justice .
_Article R.91
Sont exclues de l'ordre :
1º Les personnes condamnées pour crime ;
2º Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Article R.92
Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.
Je vous parie ce que vous voudrez que l'article R.92 ne sera pas appliqué .