Harcelez ,il n'y a plus de loi contre .

Tron et tous les autres vont pouvoir harceler comme bon leur semble ,la loi qui punissait ces faits ayant été déclarée non conforme à la constitution , a été annulée .Toutes les affaires qui ont été constatées en vertu de celle ci sont donc caduques .On peut se demander si le CC n'aurait pas mieux fait d'attendre la prochaine session du parlement pour faire cette annonce ,à moins que ce ne soit une faveur à un député UMP mis en cause .TRON PETTES de la renommée vous êtes bien mal embouchées .Bravo l'etat UMP !

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fanfanchatblanc

07/05/2012 11:18

Une preuve de plus de l'incompétence de nos députés incapables de rédiger une loi claire et précise qui permette aux juges de sancionner lorsque la loi est violée.. mais bon z'aiment bien légiférer sans se poser la question du comment et du pourquoi.. résultat : des lois illisibles et inapplicables.. grr grr grr

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elpoueto

07/05/2012 10:25

C'est fou les gens qui sont pour le flou et qui ont permis d'abroger cette loi !

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daniel;L

06/05/2012 19:22

... formidable! une connerie de plus... et au bon moment... j'ai aussi l'impression que c'est un peu orienté...!

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evelyne

06/05/2012 17:17

ça c'est une honte !!!! je suis très en colere la dessus !!! bises et bonne soiree ...

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kinou31-36:0059:

06/05/2012 15:24

Je me demande qui avait intérêt à ce qu'elle soit carrément supprimée ??? ...maintenant, c'est la porte ouverte à tout en attendant de nouveaux textes.

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Florentin

06/05/2012 11:31

Pour être honnête, il faut ajouter que le CC a demandé qu'on définisse plus strictement ce délit, qu'on ne le laisse pas dans un vague qui permettant aux avocats mille et mille échappatoires. J'ai aussi entendu que Hollande (s'il est élu) rétablirait rapidement les choses.

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Axel21

06/05/2012 11:25

Déjà qu'on vient de subir le harcèlement textuel.

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06/05/2012 11:09

Et DSK dans tout ça, il ne va pas en profiter pour le Carlton de Lille ?

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christopheCTL

06/05/2012 07:54

la suprimer purement est simplementest une connerie la modifier pour la rendre moins flou aurait été mieux

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New Dawn

06/05/2012 07:33

Il me semble que c'est Debré le patron du Con/Con...il a peut-être des choses à se reprocher lui aussi !

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telos

06/05/2012 06:22

je viens de lire ton com sur mon blog; tu es un homme très intelligent et d'une finesse exceptionnelle. merci de venir me lire chaque matin amicalement

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ANTO'

06/05/2012 07:02