La grande vadrouille

<br /> <br /> C'est Filopat et Patachon ou Dupont et Dupond... et nous on fait tintin.<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> bon week end bises<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Effectivement ! Tout part de l'irresponsabilité de la fonction de Président de la république ! Vous vous rendez compte lui qui a en maiins le pouvoir de la bombe atomique ! Est-ce comique ou<br /> dramatique ?<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> ton animation est excellentissime.<br /> <br /> <br /> Mais plus serieusement<br /> <br /> <br /> http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/qu-est-il-responsabilite-penale-civile-administrative-du-president.html<br /> <br /> <br /> pour les pressés<br /> <br /> <br />  Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ?<br /> <br /> <br /> mis à jour le 8.04.2010<br /> <br /> <br /> La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut du président de la République et ses responsabilités pénale, civile et administrative.<br /> <br /> <br /> Ainsi, le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (art. 67). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle<br /> est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président,<br /> même après la fin de son mandat. Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre<br /> l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (art. 68).<br /> <br /> <br /> Pour les actes du chef de l’État qui ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles, le président ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire<br /> ou administrative pendant la durée de son mandat. Il bénéficie désormais d’une « inviolabilité », dont les parlementaires étaient jusqu’ici les seuls à disposer (art. 26). Cette<br /> inviolabilité est complète, car elle couvre également les domaines pénal, civil et administratif. Mais, elle est temporaire, puisqu’elle prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel.<br /> Les droits des personnes tiers sont cependant préservés par la suspension de tout délai de prescription et de forclusion.<br /> <br /> <br /> La réforme a entériné les propositions de la Commission, instituée par le président Chirac le 3 juillet 2002, chargée de réfléchir au statut pénal du chef de l’État.<br /> Cette Commission, présidée par Pierre Avril, suggérait de confirmer « l’immunité temporaire » du chef de l’État pendant l’exercice de ses fonctions,<br /> c’est-à-dire la suspension de toute poursuite pénale et des actes d’information, mais également d’introduire la procédure de destitution désormais inscrite dans la Constitution. Elle<br /> a aussi repris la solution dégagée par la Cour de cassation dans son arrêt du 10 octobre 2001, qui avait établi que le président bénéficiait d’une inviolabilité<br /> temporaire jusqu’à la fin de son mandat entraînant la suspension des poursuites.<br /> <br /> <br /> On constate ainsi qu’aujourd’hui, pendant la durée de son mandat, et mise à part l’hypothèse du « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »,<br /> dont la définition n’a pas été précisée, le président de la République est irresponsable politiquement et pénalement.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> ...mais on pourrait réécrire aussi la chute de l'empire romain!!! ou 2012, l'odyssée de l'espace... parce qu'avec le vide politique que l'on a...!<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> J'adore ton animation ...bravo à toi...quant aux deux compères, la constitution les protège ...<br /> <br /> <br /> <br />